Changement du N° d'identification CE : de 1257 (ancien) à 1253 (nouveau)

Wallisellen, le 9 janvier 2008

Depuis la fusion de SVTI Services SA, autrefois organisme notifé CE 1257 pour les équipements sous pression, avec la société TÜV Schweiz SA, autrefois organisme notifié CE 1253 pour les pro-duits médicaux, pour former l'actuelle Swiss TS Technical Services SA, Swiss TS utilise deux nu-méros en tant qu'organisme notifié.
 
Le 12.11.2007,  Swiss TS a reçu une décision du SECO (Secrétariat d'Etat à l'économie) avec la demande, selon le souhait de l'Union Européenne, d'abandonner le numéro d'identification CE 1257 afin de certifier dorénavant aussi les équipements sous pression avec le numéro d'identification CE 1253. Par conséquent, dès à présent, seul le numéro d'identification CE 1253 qui nous a été attribué par la commission-CE pour les équipements sous pression le est encore valable et doit être employé. Le maintien du numéro d'identification CE 1257 est uniquement auto-risé pour des affaires déjà achevées, resp. pour les contrats arrivant à échéance au plus tard en juin 2009 (fin de la période transitoire).
 
Pour vous, cela signifie que:

• Les objets qui se trouvent en phase de production peuvent encore être achevés sous CE 1257.
• Les nouveaux projets (pour tous les modules) doivent être commandés et certifiés sous CE 1253.
• Les plans/dessins, déclarations de conformité, plaques signalétiques de fabricant ainsi qu'éventuellement la notice d'instructions destinée à l'utilisateur sont à modifier de CE 1257 en CE 1253.
• Les nouvelles commandes qui nous parviennent sous CE 1257 seront retranscrites en CE 1253 par nos collaborateurs.

Non concernés par ce règlement sont les projets qui sont réalisés avec le TÜV SÜD sous le numéro CE 0036.
 
Notre équipe d'experts s'emploiera à tout mettre en œuvre pour assurer ce changement de numéro d'identification de manière aussi simple et flexible que possible. Nous vous serions très reconnaissant si le changement  pouvait être effectué rapidement et si possible avant la fin de la période transitoire de mi-2009.
 
Nos experts se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et pour toute assistance à ce sujet.
 
Nous vous remercions pour votre collaboration.

Swiss TS Technical Services SA
Equipements sous pression / Installations industrielles
Dr. Patrick Weber
Responsable de l'organisme notifié
Tél . :+41 44 877 61 91, Fax : +41 44 877 61 75

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