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Loi sur la sécurité des produits

Machine à café

Aucun produit, quel qu’il soit, ne doit mettre l’homme en danger. Une série d’interdictions et d’obligations ont ainsi été édictées pour prévenir au mieux les risques ; elles portent sur la mise au point, la fabrication, l’utilisation et l’élimination des produits. Différentes dispositions s’appliquent, selon la nature du produit, selon sa dangerosité ou encore selon l’étape de son cycle de vie.

À l’inverse, ces prescriptions ne doivent pas entraver inutilement la liberté économiques ni la libre circulation des marchandises avec les principaux partenaires commerciaux de Suisse.

La loi sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11) répond à ce double objectif. Elle règle d'une part la sécurité des produits et la mise sur le marché à des fins commerciales ou professionnelles et concourt d'autre part à la suppression des barrières techniques au commerce par un alignement des normes juridiques sur les règles du principal partenaire commercial de la Suisse qu'est l'Union européenne (UE). Avec la LSPro, la Suisse a transposé la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits dans le droit suisse.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2010, la LSPro est issue de la révision totale de l'ancienne loi du 19 mars 1976 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques. Son article 21 prévoit pour divers aspects un délai de transition jusqu'au 31 décembre 2011.

La LSPro n'est applicable que dans la mesure ou d'autres actes législatifs spécifiques (droit sectoriel) ne contiennent pas d'autres dispositions visant le même but.

Basé sur de longues années d'expérience dans l'application des directives UE et de la loi CH, Swiss TS vous assiste pour toutes les questions relatives à la sécurité des produits.

 

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Dr. Lukas Knoblauch-Meyer

Sécurité de machines et installations

Tél:  +41 44 877 62 23
Fax:  +41 44 877 61 75
lukas.knoblauch-meyer@--anti-clutter--swissts.ch

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